DORA : résilience numérique dans le secteur financier, guide pour l’avocat conseil

Comprendre le règlement DORA et son périmètre

Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), entré en application le 17 janvier 2025, impose aux entités financières de l’Union européenne un cadre harmonisé de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Ce texte s’applique à plus de 20 000 entités : banques, assureurs, sociétés de gestion, prestataires de services de paiement et leurs fournisseurs TIC critiques.

Pour l’avocat conseil en droit financier, DORA représente une évolution majeure. Le règlement crée des obligations nouvelles en matière de gouvernance des risques TIC, de gestion des incidents, de tests de résilience et de surveillance des prestataires tiers. L’avocat doit comprendre ces exigences pour accompagner ses clients dans leur mise en conformité.

L’un des aspects les plus novateurs de DORA est le cadre de surveillance des prestataires TIC critiques. Les autorités européennes de surveillance pourront désormais contrôler directement les fournisseurs cloud et les prestataires technologiques essentiels au fonctionnement du secteur financier, créant ainsi de nouvelles obligations contractuelles que l’avocat doit intégrer.

Les cinq piliers de conformité DORA

DORA s’articule autour de cinq piliers fondamentaux. Le premier concerne la gestion des risques TIC : chaque entité financière doit établir un cadre de gouvernance robuste avec des politiques, des procédures et des contrôles documentés. Le deuxième pilier porte sur la gestion des incidents TIC, avec des obligations de détection, de classification et de notification aux autorités compétentes.

Le troisième pilier impose des tests de résilience opérationnelle numérique, incluant des tests de pénétration fondés sur la menace (TLPT) pour les entités les plus significatives. Le quatrième pilier encadre la gestion des risques liés aux prestataires TIC tiers, avec des clauses contractuelles obligatoires et un registre des accords d’externalisation.

Enfin, le cinquième pilier encourage le partage d’informations sur les cybermenaces entre entités financières. L’avocat joue un rôle essentiel dans la rédaction des accords de partage d’informations, en veillant au respect du secret des affaires et de la protection des données personnelles.

Piloter la conformité DORA avec une solution dédiée

La complexité de DORA nécessite un suivi rigoureux des nombreuses obligations et échéances. Un outil de veille réglementaire automatisé permet à l’avocat de suivre les normes techniques de réglementation (RTS) et d’implémentation (ITS) publiées par les autorités européennes, qui détaillent les exigences pratiques du règlement.

La gestion des contrats avec les prestataires TIC constitue un chantier majeur pour les entités financières. L’avocat doit auditer l’ensemble des contrats existants et s’assurer qu’ils contiennent les clauses obligatoires prévues par DORA : droits d’audit, stratégies de sortie, niveaux de service minimaux et obligations de notification d’incidents.

Les cabinets d’avocats spécialisés en droit financier et bancaire qui intègrent une plateforme de conformité dédiée peuvent offrir un accompagnement plus réactif et précis à leurs clients, en anticipant les évolutions réglementaires et en automatisant le suivi des obligations.